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INFORMATIONS POUR TOUS
Cette page est destinée à · Tout fonctionnaire de l'État français qui souhaite obtenir un poste dans un établissement d'enseignement français de la Principauté d'Andorre (ainsi que quelques renseignements succincts sur le pays, ses institutions et son système éducatif). · Tout parent qui souhaite scolariser son enfant dans un établissement d'enseignement français de la Principauté. De plus le lycée Comte de Foix et les écoles d'enseignement français possèdent leur propre site qu'il est intéressant de consulter en cas de besoin (voir la page des liens).
1. Présentation - démographie - principales caractéristiques. 2. Rappels historiques - processus constitutionnel. 3. Les institutions actuelles. 6. Nature et intensité des liens avec la France. 7. Le système éducatif andorran. 8. Représentation française dans le pays. 9. Environnement pour un français expatrié. 10. Historique - modalité de la présence française en Andorre. 11. Les établissements d'enseignement français en Andorre. 12. La convention franco-andorrane en terme d'éducation.
1.
Présentation - démographie - principales caractéristiques. Présentation du pays : Les symboles représentatifs de la principauté d'Andorre sont : Ø Un écusson de quatre parties. Les deux de gauche contiennent la crosse et la mitre, insignes de l'évêque de la Seu d'Urgell et, dessous, les quatre barres rouges sur fond d'or de la Catalogne. À droite figurent les trois barres rouges sur fond d'or du Comté de Foix et, dessous, les deux vaches du Béarn, avec collier et semailles d'argent sur fond d'or. Au pied de l'écu figure la devise : VIRTUS UNITA FORTIOR; Ø Un drapeau qui date de 1866 à trois bandes verticales bleu, jaune et rouge;
Ø Un hymne interprété pour la première fois en 1921 pour célébrer la canonisation par le Vatican de la vierge de Meritxell en tant que patronne des Vallées d'Andorre. Des quatre plus petits pays d'Europe, l'Andorre est celui qui a la plus grande superficie ( 462 km² ) et la plus haute altitude (de 850 à près de 3 000 mètres). Phénomène géographique pyrénéen, la Principauté est entourée d'une chaîne continue de montagnes de près de 3 000 mètres dont le point le plus près vers la France est le Pas De La Casa (2 000 m.) et qui est interrompue par une seule brèche naturelle, la profonde vallée du Valira dont les eaux s'écoulent vers le point le plus bas vers la Catalogne espagnole (800m.). Sur 110 kilomètres de frontière, deux seulement sont à moins de 2 000 mètres. Le climat est continental : froid en hiver avec d'abondantes chutes de neige, chaud en été avec des orages fréquents, d'influence méditerranéenne au sud du pays. Population
et démographie : Le nombre d'habitants était de 81222 en 2006 . La population est composée de 35,9 % de nationaux, 35,7 % d'espagnols, 14,3 % de portugais, 6,4 % de français, 7,7 % autres. La colonie française représente plus de 5000 personnes. Elle se compose de personnes retraitées, de commerçants et d'employés dans l'hôtellerie, ainsi que, dans une moindre mesure, d'enseignants dans les établissements d'enseignement français (1 lycée et 14 écoles maternelles, élémentaires et primaires). Dans leur grande majorité, les résidents français en activité occupent des postes d'encadrement ou de responsabilité. Les principales villes de la Principauté sont : (carte de la principauté)
Les chiffres sont de l'année 2006
La langue officielle est le catalan. Les langues commerciales ou utilisées dans les affaires sont l'espagnol en priorité, le français et l'anglais.
2. Rappels historiques - processus constitutionnel. Au IXème siècle, les Vallées d'Andorra faisaient partie du comté d'Urgell alors sous souveraineté carolingienne. En 1133, elles furent attribuées à l'Évêque d'Urgell. Celui-ci les céda en fief aux seigneurs Caboët au début de XIème siècle en échange de leur appui contre les seigneurs voisins. Les Comtes de Foix, qui héritèrent de cette seigneurie des Caboët par mariage, entrèrent en rivalité avec l'Évêque d'Urgell pour imposer leur suzeraineté. Une intervention du roi d'Aragon aboutit au premier acte de paréage (8 septembre 1278) qui attribua aux deux Seigneurs (l'Évêque d'Urgell et le Comte de Foix) des droits identiques sur Andorre. Le Pape Martin IV dut établir un deuxième paréage en 1288 pour confirmer le régime de co-suzeraineté. Les droits du Comte de Foix passèrent au cours des siècles au Roi de France, à l'Empereur des français, puis au Président de la République. Les Andorrans obtinrent plus tard des Co-Princes le droit de s'administrer : création en 1419 du Conseil de la Terre qui deviendra au XIXème siècle le Syndic des Vallées, puis le Conseil Général (parlement). L'expansion économique d'Andorre depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la nécessité croissante d'intégration dans la vie internationale, le besoin de donner un cadre juridique aux relations entre les pouvoirs institutionnels, ont incité les Andorrans à demander dès les années 70 une réforme des institutions aux Co-Princes. Le 15 janvier 1981, un décret des Co-Princes a défini les grandes lignes de cette réforme tout en créant un conseil exécutif composé d'un Chef de Gouvernement entouré de 4 à 6 conseillers (ministres). En 1989, les dirigeants andorrans se sont prononcés à l'unanimité en faveur de l'élaboration d'une constitution. Le texte de la Constitution a été soumis à un référendum et adopté par 74,20 % des voix le 14 mars 1993. La constitution est entrée en vigueur le 4 mai suivant. Andorre devient un état indépendant, une co-principauté fondée sur les principes de la démocratie représentative et de la souveraineté populaire. En juin 1993 est signé un traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération avec la France et l'Espagne. En juillet 1993, la Principauté d'Andorre est admise à l'ONU, et en novembre 1994 elle adhère au Conseil de l'Europe. Un accord d'association avec l'Union Européenne est en préparation.
3.
Les institutions actuelles. Les
Co-Princes : Ce sont le Président de la République française et l'Évêque d'Urgell. Ils sont de manière indivise les Chefs de l'État Andorran et disposent de pouvoirs réels. Vous trouverez des renseignements plus précis sur le site de la "Représentation du coprince Français". Le conseil Général des Vallées (le parlement) : Le Conseil Général des Vallées est composé de vingt-huit membres élus au suffrage universel tous les quatre ans. Ils assurent une représentation mixte et paritaire de la population des sept paroisses et de la population andorrane. Il exerce le pouvoir législatif. Les élections législatives ont eu lieu en avril 2009. Le gouvernement : Le "Chef du gouvernement" est élu par le Conseil Général des Vallées et nommé par les Co-Princes. Il nomme ses ministres qui sont au nombre de 6 à 10. Son mandat est de quatre ans, renouvelable une seule fois. Le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure de l'Etat sous le contrôle du Conseil Général. Les
paroisses ou les Conseils des "Comú" : La gestion des paroisses est confiée à des Conseils de "Comú" dont les membres sont élus pour quatre ans au suffrage universel. Ils sont composés d'un "Consol Major" (maire), d'un "Consol Menor" (maire adjoint) et de dix ou douze conseillers. Les Conseils de "Comú" jouissent de la libre administration de leur territoire. Leur dernier renouvellement est intervenu en 2007. Justice : La Constitution du 4 mai 1993, complétée par une loi organique du 28 septembre 1993, fixe l'organisation de la justice andorrane. Le conseil supérieur de la justice est l'organe de direction et d'administration de l'organisation judiciaire. Il est constitué de cinq membres désignés respectivement par le Syndic Général, chacun des Co-Princes, le chef du gouvernement et l'ensemble des magistrats. Le système juridictionnel comporte deux degrés répartis en trois tribunaux : Ø le tribunal des bayles (ou des juges), pour les litiges en matière civile et administrative, ainsi que les délits mineurs en matière pénale; Ø le tribunal de Corts pour les délits majeurs en matière pénale; Ø le tribunal supérieur de la justice pour tous les recours à l'encontre des décisions adoptées en première instance par les deux autres tribunaux. Ø Le tribunal constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des lois ou des traités internationaux. Il admet aussi les recours individuels.
Un accord signé le 28 juin 1990 renouvelé le 1er janvier 1996, associe Andorre à la CEE avec des particularités avantageuses pour la Principauté : union douanière industrielle sauf pour le tabac, régime pays tiers pour l'agriculture, franchises touristiques. Un nouvel accord est en cours de négociation. De même, Andorre a été admise dès le 29 juillet 1993 aux Nations Unies et au Conseil de l'Europe en novembre 1994. Depuis 1993 la principauté adhère à un grand nombre d’organisations internationales (OMS, OCDE,…) et ratifie un nombre important de conventions internationales. Elle étudie la possibilité d’intégrer l’OMC. Un traité tripartite signé le 3 juin 1993 avec la France et l'Espagne permet à la Principauté, reconnue comme un état indépendant, d'instaurer des relations diplomatiques harmonieuses et équilibrées avec ses deux voisins. En outre, ce traité lui apporte une garantie en cas de menace ou de violation de sa souveraineté ou de l'intégrité de son territoire, ainsi que la faculté de se faire représenter auprès de pays tiers par la France ou par l'Espagne.
La Principauté d'Andorre est un pays prospère avec un PNB/hab. de 29 000 €. Son économie repose sur : Ø le commerce (26% de la population active) : 0,9 Md€ d'importations par an depuis 1990, 22,25 Md€ d'exportations, Ø la construction (16% de la population active), Ø le tourisme (18% des emplois) : 350 hôtels, 40 000 lits, plus de 12 M de touristes par an, Ø
les activités financières. Les principaux partenaires commerciaux d'Andorre sont les membres de l'Union Européenne : 85% de son commerce extérieur (dont les 70% avec la France et l'Espagne et 30% avec les autres pays). Parmi les pays tiers (15%), on trouve surtout le Japon (6,8%) et les États-Unis (2,6%). Les finances publiques sont alimentées essentiellement (83%) par la taxe à l'importation (3 à 6 % pour les marchandises, 7 % pour les véhicules...).
6.
Nature et intensité des liens avec la France. Héritage de sept siècles, l'institution des Co-Princes a créé entre notre pays et Andorre des liens spécifiques. Vous trouverez des renseignements plus précis le site la "Représentation du coprince Français". Le Co-Prince français a toujours représenté : Ø un élément d'équilibre face à l'autorité de l'Évêque d'Urgell et à l'Espagne. La France est représentée en Andorre par un Ambassadeur résident depuis septembre 1993. De même, un Ambassadeur d'Andorre a été nommé à Paris en avril 1995. Un dispositif éducatif français important a été mis en place depuis plus de cent ans. Il a été confirmé par l'accord franco-andorran du 19 mars 1993 et du 24 septembre 2003 : quatorze écoles maternelles, élémentaires et primaires, un établissement du secondaire avec une section BTS ( Lycée Comte de Foix ). L'ensemble emploie 350 enseignants et non enseignants et accueille environ 3 700 élèves, soit 34 % de la population scolaire. Le commerce franco-andorran porte sur 0,3 M€ d'exportations françaises et 15,24 M€ d'importations. Il représente ainsi notre 9ème excédent commercial. C'est aussi notre 49ème client.
7.
Le système éducatif andorran. La structure éducative andorrane est régie par la loi qualifiée sur l'Éducation, votée par le Conseil Général des Vallées ( parlement andorran ) le 3 septembre 1993 qui exprime en particulier : Ø en son article 4 que : "L'éducation de base est obligatoire et gratuite pour tous les citoyens, naturels et étrangers légalement résidents, aux niveaux que stipule l'article 7 de cette loi. L'État garantit ce droit à travers des centres publics. Ø
en son article 7 que : 1. " La scolarité obligatoire comporte les niveaux d'enseignement primaire et secondaire. Elle va de 6 à 16 ans. 2. Tout enfant aura le droit d'être scolarisé à compter de 3 ans si les parents ou le tuteur en font la demande dans ce sens. 3. Les élèves pourront être scolarisés jusqu'à 18 ans pour suivre le niveau d'enseignement secondaire." Ø en son article 5 que : "La structure éducative andorrane est plurielle. Elle est composée par les centres suivant le système éducatif andorran et par les centres qui suivent d'autres systèmes éducatifs reconnus moyennant accord" Ø et enfin en son article 10 que : "Les parents ou tuteurs ont le droit de choisir librement n'importe lequel des systèmes éducatifs implantés en Andorre ..." Participent au service public éducatif andorran : Ø l'école andorrane : L'enseignement est donné en catalan. Le plurilinguisme est cependant une des bases pédagogiques; le français en particulier y est enseigné depuis la moyenne section de l'École Maternelle. De création récente ( 1982 ), 33,6 % des résidents en Andorre y sont scolarisés. Ø
les écoles espagnoles : ·
Laïques :
l'enseignement est donné en espagnol; elles scolarisent environ 12,5 % des
enfants résidents et dépendent du gouvernement espagnol. · Confessionnelles : subventionnées par le gouvernement andorran pour en assurer la gratuité, elles scolarisent aussi environ 20 % des enfants. L'enseignement est donné en catalan. Une convention hispano-andorrane est en négociation pour règler les rapports entre l'État espagnol et l'État andorran sur les questions éducatives. · une école privée: l’école des Pyrénées ouverte en 2000 et qui accueille environ 150 élèves. · les établissements scolaires d'enseignement français : accueillent régulièrement de 34 % de la population scolaire résidente, dont la quasi totalité des français qui ne représentent que 11 % des 3 700 élèves accueillis ( 2 200 dans le 1er degré, 1 500 dans le 2nd degré ). Les écoles existent dans le pays depuis 100 ans, mais le vote de la constitution a cependant nécessité une clarification des rapports traditionnels.
8.
Représentation française dans le pays. Comme dans tous les pays étrangers, le gouvernement français est représenté en Andorre par un Ambassadeur. Celui-ci a toutes les prérogatives et les devoirs de sa charge diplomatique. Représentant du gouvernement français, il a en particulier à connaître tous les problèmes liés à la présence éducative française en Andorre. Les services consulaires ont à traiter des problèmes des français installés en Andorre ( état civil, pièce d'identité, élections, ... ) ainsi que des déplacements vers ou hors la France de ressortissants français ou étrangers. C'est pourquoi il est vivement recommander de se faire inscrire au Consulat de France. 9. Environnement pour un français expatrié. La vie locale est marquée par la proximité de l'Espagne, repas tardifs, veille, cuisine. Les journaux, livres, périodiques ou bulletins en provenance de France sont très largement diffusés, sur commande dans certains cas. Les abonnements ne sont pas censurés. Il n'existe pas de restrictions à l'importation de journaux, livres, cassettes. Les librairies assurent davantage la diffusion de la presse que des livres. Il est possible de capter sur F.M. et G.O. France-Inter, France Musique, France-Culture, NRJ pour les radios françaises. Les
loisirs : ·
Le cinéma :
Essentiellement des films de langue espagnole et catalane, d'origine surtout américaine.
· Le théâtre : Théâtre d'Andorre la Vieille et de St Julia, auditorium national à Ordino. Des spectacles et des festivals sont également donnés dans plusieurs salles polyvalentes, essentiellement à Andorre la Vieille et aux Escaldes. Les pièces proposées sont en langue catalane, parfois en français. ·
Expositions :
Peintures, sculptures, tapisseries, objets divers. Le lieu est souvent les salles
d'exposition des paroisses et quelques locaux affectés à cet usage. ·
Bibliothèques :
La bibliothèque nationale andorrane, une bibliothèque par paroisse et une dans
chaque école. ·
Discothèques :
Une vingtaine en Andorre. · Tourisme : Nombreux sites de montagne pour la randonnée et le ski; lacs, chapelles romanes, sanctuaire de Meritxell, Maison des Vallées, musée d'Areny Plandolit, musée postal ... ·
Activités sportives
: La plupart des sports collectifs ou individuels sont couramment pratiqués
( rugby, football, basket , natation, tennis, ski, eaux vives ... ). De
nombreuses salles bien équipées, municipales ou privées ( clubs), existent. ·
La chasse : Le
gibier est devenu rare ( petit gibier et dans certaines zones, l'isard ). Les
Andorrans vont de préférence en Espagne, voire en France. ·
La pêche : Pêche
à la truite dans les cours d'eau et les lacs de montagne, nombreuses possibilités
à proximité, en France et en Espagne. ·
La télévision :
Les programmes locaux : 1 chaîne nationale ( ATV ); TF1, FR2, FR3, M6, NRJ12 et
plusieurs chaînes
espagnoles sont captées avec une bonne qualité d'image et de son (décodeur TNT
obligatoire) . Possibilité
de capter d'autres chaînes : beaucoup de bâtiments sont équipés en réception
par satellite. · La vidéo : Plusieurs magasins de location vidéo existent mais peu de cassettes vidéo en français. L'achat sur place de tout appareil audiovisuel se fait sans difficulté. État
sanitaire : "Le système d'information officielle ne permet pas de faire une description précise de l'état de santé de la population. Il est néanmoins à noter que le taux de mortalité infantile est faible ( 8 / 1 000 ), que celui des vaccinations est élevé ( 90 % pour la population des 2 à 16 ans ) et que les maladies endémiques sont rares. Par ailleurs, des programmes de prévention sont régulièrement mis en place ( tabagisme, sida ... ). Aucune vaccination n'est obligatoire, les vaccinations recommandées sont BCG, rubéole, DTCOQ, hépatite B ... Des précautions sont à prendre en raison de l'altitude. Environnement
médical : · 2,43 médecins pour 1 000 habitants. · 0,446 dentistes pour 1 000 habitants. · 0,909 pharmaciens pour 1 000 habitants. Infrastructure en hôpitaux, clinique et maternité : 1 hôpital général ( 2,1 lit pour 1 000 habitants ), 1 clinique gériatrique, 1 centre médical psychologique, 11 dispensaires ( 1 par paroisse, plus 2 dans les grands centres urbains ). Une convention d'assistance existe entre la principauté et les hôpitaux de Toulouse et de Barcelone. · 6 laboratoires d'analyses médicales. · 1 pharmacie hospitalière, · 37 pharmacies privées. Toutes les catégories de médicaments sont disponibles. Il n'existe pas de vade-mecum local. Monnaie et change : L'Euro est la monnaie officielle. L'approvisionnement en monnaie ne pose aucune difficulté. Les banques locales acceptent toutes les devises ayant un cours légal. Les chèques bancaires étrangers aux banques locales sont souvent refusés en raison des nombreux impayés constatés. Budget
mensuel moyen : Salaire moyen en Andorre, tous secteurs confondus, pour 2004 : 1300 €. Le loyer et les charges courantes représentent par rapport au budget moyen mensuel 35 %. L'alimentation représente 40 % du budget moyen mensuel. Il n'est pas indispensable de s'adresser à l'extérieur pour l'approvisionnement courant. L'Andorre regorge de tous les produits de consommation courante. Condition
générale de vie : Le déménagement des effets personnels en provenance de France se fait sans délai, par la route, par transitaire agréé pour les formalités douanières. Logement
: Il existe un marché locatif. Il est plus ou moins facile de trouver un appartement. Les villas sont très rares et les loyers onéreux. Les logements sont vides ( sauf les "aparthôtels" ). Le délai moyen de recherche d'un logement est variable. La recherche d'un logement au meilleur rapport qualité/ prix pourrait prendre plusieurs mois en raison de la cherté des loyers. Un état des lieux est fortement recommandé. Charge
spécifique au pays ou exceptionnelles : Impôts locaux et fonciers et taxes sur les ordures ménagères : environ 100 € par personne annuels selon la paroisse ( ville ) de résidence. Les cuisines ne sont équipées que dans les appartements neufs et de bon standing. L'équipement ménager est disponible sur place. Les véhicules conseillés, compte tenu des spécificités climatiques du pays et de son relief sont les véhicules à traction avant ou 4X4 ( circulation sur route enneigée et sur sol gelé ). On peut acheter un véhicule français ou étranger sur place : achat hors TVA mais soumis à un droit d'importation de 7%
10.
Historique - modalité de la présence française en Andorre. La déclaration d'ouverture des deux premières écoles françaises en Andorre, à Andorre la Vieille et Sant Julia de Loria, date d'octobre 1900 dans un pays où l'enseignement, non obligatoire, était assuré soit par le clergé soit par une école catholique ( La Sagrada Familia ). Cependant, on peut en situer les prémices quelques années auparavant en 1895 lorsque les deux premières Andorranes, Mlle Maestre ( plus tard Mme Dolsa ) et Mlle Huguet sont entrées à l'École Normale de Perpignan après avoir obtenu, le 29 juillet 1895, le certificat d'études primaires. Elles avaient bénéficié en 1890 de bourses de la France afin d'introduire réellement dans le pays l'étude de la langue française, langue du Co-Prince, selon les vœux du Viguier et de quelques personnalités de l'époque. En 1905 trois autres familles ont accepté des bourses pour leurs enfants permettant ensuite de créer des écoles à Canillo, Encamp et Les Escaldes. Avant d'aborder la place de l'enseignement français dans le système éducatif andorran et ses caractéristiques, rappelons quelques dates importantes. Du 18 juin 1917 date le 1er arrêté relatif à la création d'écoles primaires publiques ayant pour objet l'enseignement de la langue française sur le territoire de la Principauté d'Andorre ( complété par un arrêté du 30 octobre 1917 ). Par la suite, jusqu'en 1982 et en particulier en 1952 et en 1982 des précisions ont été apportées sur les établissements, le statut des divers fonctionnaires, et en particulier ceux de nationalité andorrane, sous forme de décrets et d'arrêtés, permettant l'intégration complète des établissements d’enseignement français en Andorre tout en préservant les caractéristiques locales. · 1956 : création du cours complémentaire. · 1972 : transformation du cours complémentaire en CES. · 1974 : ouverture des nouveaux locaux du Collège avec deux sections professionnelles. · 1979 : ouverture des classes de seconde et construction du lycée. · 25/01/1982 et 07/05/1982 décret du Président de la République sur les établissements scolaires d'Andorre et leur personnel ( abrogation de celui de 1917 ) · 1982 : ouverture de la Section d'Éducation Générale et Professionnelle Adaptée ( SEGPA ) · 1982 : ouverture de l'École Andorrane. 1982 est donc une année charnière : d'une part les décrets français du 25/01/1982 parlent des écoles et du lycée du Co-prince français, ce qui leur donne un symbole fort. D'autre part, 1982 voit aussi l'ouverture des écoles andorranes : le système éducatif andorran se précise ( école andorrane, établissements d'enseignement français et espagnols ). · De 1982 à 1993 nos établissements fonctionnent sur cette base et conservent leur place dans le pays. · 1993 sera une autre année charnière : l'Andorre se dote d'une nouvelle constitution et son gouvernement signe une convention avec le gouvernement français dans le domaine de l'éducation. C'est donc sur cette convention franco-andorrane en terme d'éducation, signée le 19 mars 1993 qu'est fondée la présence éducative française en Principauté. ( décret 93-860 du 16/06/1993 paru au JO du 23/06/1993 ). Cette convention a été renouvelée et élargie le 24 septembre 2003 ; elle a été ratifiée par les deux Parlements en 2005.
La délégation à l'enseignement
français en Andorre : M. Michel Maginot,
inspecteur d'académie, délégué à l'enseignement français en Andorre,
11.
Les établissements d'enseignement français en Andorre. Premier degré :
La
délégation à l’enseignement français en Andorre :
Autres
postes : · Réseau d'aides spécialisées - 2 postes de psychologue - 2 postes de rééducation (option G) - 5 postes d'adaptation (option E) · Titulaires mobiles ZIL : 7 postes · Groupements de Services Fractionnes : 14 postes · FLE : 2 postes · SEGPA Lycée : 3 postes · Chargé de mission exceptionnel : 1 poste · Conseillers pédagogiques : 2 postes.
Second degré : Lycée
Comte de Foix :
Autres liens et adresses utiles : 31 rue de l'université Ø Le ministère de l'éducation nationale. DGESCO Ø Représentation de SE le coprince français. Monsieur Pascal Escande, Directeur de Cabinet De la Représentation de SE le Co-Prince Français- Carrer Doctor Molines, 12, 1.1- BP 45 - AD501- Andorre la Vieille. 12. La convention franco-andorrane en terme d'éducation. Lien vers le site du Journal Officiel; lire le
Décret
n° 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre )
Obtenir
un poste en Andorre: ·
octobre : parution au
BO pour une demande d'affectation en Principauté d'Andorre ·
janvier : parution au
BO de postes à profil (si nécessaire) · mai : commission d'affectation pour l'Andorre.
Dates
à retenir : Commission nationale d’affectation du personnel en Andorre : n.d.
Tout fonctionnaire affecté en Andorre doit constituer auprès de la Délégation un dossier pour l’obtention de la carte de résident. Ce dossier est transmis au Ministère de l’Education et de la Formation professionnelle (Gouvernement d’Andorre), puis au Service d’Immigration. La Délégation prévient l’intéressé, quand la carte est disponible. Il n’y a aucune démarche à faire directement auprès du Service d’Immigration. En vertu de la convention franco – andorrane publiée le 13 mars 2003, le fonctionnaire bénéficie d’une double affiliation :
Une unique démarche à effectuer : transférer son dossier à la section MGEN des Pyrénées Orientales. La MGEN transmet à la Délégation l’attestation pour la CASS (Caisse andorrane de Sécurité sociale). La Délégation assure la liaison avec la CASS. Attention : les prestations familiales servies aux fonctionnaires affectés en Andorre sont limitatives.
Le fonctionnaire dispose de six mois pour immatriculer son véhicule en Andorre. Attention : seuls les véhicules de moins de trois ans peuvent être immatriculés. Le dossier est à retirer auprès du Service administratif du Gouvernement d’Andorre (un contrôle technique peut être demandé). Cette rubrique ne concerne que les sociétaires de la MAIF. Il existe de nombreuses sociétés privées d’assurance en Andorre. Une unique démarche à effectuer : transférer son dossier à la section MAIF de Perpignan (Pyrénées Orientales). La MAIF transmet les informations à la société partenaire en Andorre (Assegurances Generals), qui délivre l’attestation d’assurance. Le fonctionnaire dispose de six mois pour homologuer son permis de conduire. Le dossier est à retire auprès du Service administratif du Gouvernement d’Andorre. Une visite médicale est obligatoire. Auprès du siège du Comù. Des impôts locaux sont perçus par le Comù. Un quitus est demandé lors du départ définitif d’Andorre par le Service des Douanes. Bien que non obligatoire, il est conseillé de s’inscrire auprès de la Section consulaire de l’Ambassade de France (carte consulaire).
Dernière mise à jour: le 14/09/2009
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